Conditions de vente YO PRoduction
Ces conditions de vente s'appliquent à tous les services de cadrage et montage vidéo proposés par Yo Production, située au 10 Avenue Marcel Unal, 82000 Montauban, accessible par téléphone au 06.98.97.97.26 ou par email à contact@yoproduction.fr. En passant commande chez Yo Production, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées.
Description des Services
Yo Production offre des services de cadrage et de montage vidéo pour particuliers et entreprises, incluant mais ne se limitant pas à des vidéos de mariage et des contenus corporatifs.
Prix et Paiement
Le paiement des services de Yo Production s'effectue par virement bancaire. Une confirmation de commande est établie via la signature d'un devis, accompagnée d'un acompte de 40% pour les clients entreprises. Les prix des services seront indiqués sur le devis personnalisé.
Processus de Commande
- Pour les particuliers : La signature du devis par le particulier vaut engagement. Un devis détaillé sera fourni, précisant la nature des services commandés.
- Pour les entreprises : La confirmation de commande nécessite la signature d'un devis et le versement d'un acompte de 40%. Cet acompte ne sera pas remboursable, sauf en cas d'annulation pour raison de santé ou d'un événement indépendant de la volonté du client.
Livraison des Services
La livraison des vidéos finales se fera via une plateforme de téléchargement professionnelle. Les délais de livraison seront spécifiés dans le devis.
Annulation et Remboursement
- Pour les particuliers : Les conditions spécifiques d'annulation et de remboursement seront définies au cas par cas et mentionnées dans le devis.
- Pour les entreprises : L'acompte versé par les entreprises n'est pas remboursable, sauf en cas d'annulation due à une raison de santé ou à un événement hors de contrôle du client.
Propriété Intellectuelle et Utilisation des Médias
Yo Production utilise des musiques libres de droits pour les vidéos d'entreprises. Les droits d'utilisation et la propriété intellectuelle des vidéos produites seront spécifiés dans le devis.
Confidentialité
Yo Production s'engage à ne pas divulguer les données personnelles des clients à des tiers, sauf si requis par la loi.
Loi Applicable et Règlement des Litiges
Ces conditions de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Montauban.